La saisie des dépôts bancaires : tout se met en place

Le lundi 20 mai 2013, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, présidée par la Britannique Sharon Bowles, a adopté avec 39 voix pour, 6 contre et 0 abstentions, les grandes lignes de la proposition du Commissaire Michel Barnier de « résolution bancaire » du 6 juin 2012. Le texte de l’ECON sera soumis à un vote au Parlement européen en session plénière, avant d’être examiné par le Conseil européen lors de négociations en vue d’arriver à un accord final.

Dans son communiqué de presse, l’ECON, précise :

« L’actif et le passif d’une banque en difficultés seront d’abord utilisés pour résoudre la crise ou l’atténuer (il s’agit du principe du “renflouement interne”). Le cas récent de Chypre a prouvé que des procédures claires étaient nécessaires pour garantir que les actionnaires et les porteurs d’obligations, et pas seulement (sic !) les déposants, paient la facture. La position adoptée retient largement l’ordre d’intervention des créanciers de la banque tel que proposé par la Commission européenne. Cependant, les députés ont introduit des clauses stipulant que les dépôts assurés inférieurs à 100 000 euros ne seront jamais utilisés et que les dépôts non assurés, à savoir dépassant 100 000 euros, seront uniquement utilisés en dernier ressort. »

Seront pénalisés (en plus de quelques millionnaires qui ont oublié de planquer leur argent dans les paradis fiscaux), les classes moyennes ayant travaillé toute une vie et la majorité des PME/PMI disposant de trésorerie pour leurs activités.

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